Mentions légales

La Maison Bleue

Enseigne : La Maison Bleue
Activité : Location de chambres d'hôtes et gîte
Directeur de publication : Christian THUAU
Adresse : 5, rue du Marché - 11130 Sigean - France
Téléphone : 09 81 00 00 26
Mobile : 06 72 72 45 80
E-mail : lamaisonbleue@voila.fr

Hébergeur du site

Raison sociale : OVH.COM
Adresse : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 08 203 203 63
Site internet : OVH.COM
SIRET : 424 761 419 000 45
Code APE : 6202A
R.C.S. Roubaix - Tourcoing 424 761 419 000 11

Généralités :

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout Internaute visitant le Site www.alamaisonbleue.fr.
Les termes suivants désignent :
Éditeur : Christian THUAU
Internaute : toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu’il soit Utilisateur ou non
Site : www.alamaisonbleue.fr
Utilisateur : personne physique ou morale qui visite les pages du Site dont l’objectif est de contacter La Maison Bleue.
L'Internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site et il reconnaît également avoir pris au préalable connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes mentions à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Internaute de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au Site.
Pour toute remarque, information ou suggestion concernant notre Site, nous vous invitons à écrire un mail à l’Éditeur.

Le Site La Maison Bleue :

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son Site mais il ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes et dépourvues de toute erreur. Les informations y figurant étant indicatives et non-contractuelles, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée. Ce dernier se réserve le droit de supprimer, corriger ou modifier à tout moment et sans préavis le contenu de ce Site y compris les tarifs et les services. L’Internaute reconnaît avoir été informé que le présent Site est accessible 24h/24 et 7j/7 et qu’en cas de force majeure, difficultés techniques, intervention de l’hébergeur, mauvaise configuration de l’ordinateur, maintenance sur le Site ou autre, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée même si l’indisponibilité n’a pas fait l’objet d’un préavis. Il se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis et il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre de l’Internaute ou à l’encontre d’un tiers. Le Site est accessible à toute personne toutefois l’accès aux locations est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de contracter. L’Éditeur se réserve le droit de mettre un terme à l’accès de l’Internaute (en totalité ou partiellement), avec ou sans préavis.
En naviguant sur ce Site, l’Internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants que ce soit à l’encontre du Site ou de l’Éditeur. L'Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation du Site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, en particulier sur le système informatique de l'Internaute. L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus mais il appartient cependant à l’Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus mis à jour. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Conformément à la loi du 21 juin 2004, l’Internaute peut, à tout moment, demander à l’Éditeur de ne plus utiliser son adresse électronique pour lui faire part de ses offres commerciales en écrivant un mail à ce dernier. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et que les messages envoyés peuvent être interceptés. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie, de ce fait, nous vous demandons de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Par ailleurs, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée.

Les droits d'auteur :

Toute reproduction, distribution, diffusion, modification, collecte, captation, déformation, citation, transmission, traduction, de tout ou partie de ce Site, y compris les documents téléchargeables, est strictement interdite sans l'autorisation de l’Éditeur, de même que la création de liens pointant vers le Site La Maison Bleue. L’Internaute peut formuler sa demande en lui adressant un mail. Sans cette autorisation, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation du contenu de ce Site mis à disposition. L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur (article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) et celui-ci est la propriété exclusive de l’Éditeur.
Les documents ne peuvent être enregistrés sur l’ordinateur de l’Internaute qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce Site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Éditeur du Site. L’Internaute est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à l’Éditeur, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit l’Éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait faire l’objet.

Les liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, à titre purement informatif, dont Monsieur Christian THUAU n’est pas l’Éditeur. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagée quant à l’indisponibilité, aux contenus et aux informations publiés sur ces sites ainsi que des interactions ou des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle que l’Internaute pourrait avoir avec ces sites.
En cliquant sur un lien hypertexte, l’Internaute reconnaît qu’il change de site et que dès lors, l’ensemble des informations disponibles sur le site auquel il a accès ne relève plus des présentes mentions. Il appartiendra à l’Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres sites ainsi que leurs conditions générales d’utilisation car les biens ou services proposés par des sociétés tierces seront soumis aux conditions définies par ces sociétés.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer, sans contrepartie et sans préavis, tout lien qu’il jugerait contraire aux valeurs du Site ou inutile.

La protection des données :

Les informations qui sont demandées sur la page Contact sont nécessaires pour permettre à l’Éditeur de répondre à la demande de l’Utilisateur. Toutes les informations demandées dans le formulaire ont un caractère obligatoire. Toute utilisation de service, demande d'information ou autre ne peut être prise en compte que si l’Utilisateur s’est clairement identifié par la communication de ses coordonnées dans le formulaire proposé. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’Utilisateur s’expose à ne pas se voir fournir le service sollicité.
Les informations fournies par l’Internaute ne seront utilisées que par l’Éditeur et ne feront pas l’objet de divulgation par La Maison Bleue. L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des informations véridiques, régulières et fidèles sur ses coordonnées et à ce que sa demande émane d’un besoin réel. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, toutefois, l'Utilisateur fournit ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie.
Le présent Site, collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs via le formulaire de contact, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, sous le numéro de récépissé : (en cours). En vertu des dispositions de cette même loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (articles 38 à 40 de cette même loi). Si l’Utilisateur en fait la demande, celle-ci devra être accompagnée d’une preuve de son identité. S’il n’est pas en mesure de la fournir, l’Éditeur se réserve le droit de refuser d’envoyer les données personnelles le concernant.

L’utilisation des cookies :

Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s’installer sur le disque dur de l’Internaute lors de sa visite sur le Site. Ils servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le Site afin d’en analyser l’utilisation et ses statistiques. L’objectif n’étant pas d’assaillir l’Internaute de propositions commerciales ou autre. Un cookie ne permet pas d’identifier personnellement l’Internaute, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (la date, l’heure et la durée de la consultation, les pages consultées…) qui peuvent être lues grâce à Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, cependant aucune information n’est transférée à un tiers. Ils ne peuvent être utilisés pour exécuter des programmes ou pour infecter votre ordinateur. Les cookies sont adressés exclusivement à l’Internaute et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui a livré le cookie. L'Internaute reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Éditeur à y procéder.
En tout état de cause, l’Éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ses cookies à de tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. La durée de conservation de ces informations sur un système informatique est de 6 mois. L’Internaute est informé que s’il ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut se reporter au fichier d’aide de son navigateur internet qui lui indiquera comment bloquer tous les cookies ou l’avertir avant de les enregistrer. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site ou d’autres.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, l’Internaute peut se rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Mentions légales

La Maison Bleue

Création du site

Hébergeur du site